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L’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié est maintenue à hauteur de 70 % de la rémunération brute de référence. L’allocation à laquelle peut prétendre l’employeur reste fixée à 60 %, ou à 70 % pour les entreprises répondant à l’une des situations suivantes : – Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, identifiées par décret ; – Les entreprises concernées par des fermetures administratives ; – Les entreprises situées dans des zones territoriales soumises à des restrictions spécifiques et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.
De nombreuses mesures exceptionnelles prises en matière d’activité partielle ont été prolongées pour tout ou partie de l’année 2021, et en particulier : – La possibilité d’individualiser l’activité partielle par accord collectif ; – La prise en compte des heures supplémentaires structurelles et des heures d’équivalence dans l’indemnisation ; – Les modalités d’indemnisation des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail ; – Le placement en activité partielle des salariés vulnérables et des salariés contraints de garder leurs enfants.
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