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NOUVEAUTES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2021 :
Poursuite du dispositif de l’activité partielle
En décembre, le gouvernement avait acté un maintien des taux d’activité partielle actuellement applicables jusqu’au 31 janvier 2021.
Afin de faire face aux nouvelles restrictions sanitaires, le ministère du travail a annoncé ce jeudi 14 janvier que ces mêmes taux d’activité partielle resteront en vigueur jusqu’à la fin du mois de février.
L’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié est maintenue à hauteur de 70 % de la rémunération brute de référence. L’allocation à laquelle peut prétendre l’employeur reste fixée à 60 %, ou à 70 % pour les entreprises répondant à l’une des situations suivantes :
– Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, identifiées par décret ;
– Les entreprises concernées par des fermetures administratives ;
– Les entreprises situées dans des zones territoriales soumises à des restrictions spécifiques et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.
De nombreuses mesures exceptionnelles prises en matière d’activité partielle ont été prolongées pour tout ou partie de l’année 2021, et en particulier :
– La possibilité d’individualiser l’activité partielle par accord collectif ;
– La prise en compte des heures supplémentaires structurelles et des heures d’équivalence dans l’indemnisation ;
– Les modalités d’indemnisation des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail ;
– Le placement en activité partielle des salariés vulnérables et des salariés contraints de garder leurs enfants.
Notre service juridique social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches relatives à l’activité partielle : jurisocial@aequitas.fr
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