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    NOUVEAUTES SOCIALES AU 1ER JANVIER 2021 :

     

    Prolongation de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire

    Au cours de l’année 2020, pour permettre de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a adopté des mesures variées qui ont ouvertes des nouvelles options de gestion des ressources humaines pour les employeurs. Certaines d’entre elles sont reconduites pour tout ou partie de l’année 2021.


    1. La prise de congés payés imposée par l’employeur

    Jusqu’au 30 juin 2021, vous avez la possibilité de conclure un accord collectif pour imposer la prise ou le décalage de congés dans la limite de six jours avec un délai de prévenance de seulement un jour franc.

    2. Aide exceptionnelle au titre des congés payés
    Le gouvernement avait annoncé en décembre qu’il allait apporter un soutien au paiement des jours de congés des salariés dans certaines entreprises fortement touchées par la crise. Sont concernées les entreprises qui ont connu une période d’interdiction d’accueil du public pendant au moins 140 jours en 2020 et celles ayant connu une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 90 % pendant les périodes où l’état d’urgence était déclaré.
    Pour ces entreprises l’Etat peut prendre en charge jusqu’à 10 jours de congés payés par salarié à hauteur de 70 % de l’indemnité de congés payés. Le ministère prévoit d’allonger la période d’application de cette mesure, qui devrait a priori concerner les congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Si vous faites partie des entreprises concernées, il sera nécessaire d’organiser la prise des jours de congés par vos salariés au cours de cette période pour bénéficier de l’aide. Vous devrez également réaliser une demande sur la plateforme de l’activité partielle, sur laquelle les démarches pour la prise en charge devront être accomplies.

    3. Prolongation des mesures d’aides à l’embauche
    Avec le plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement avait mis en place plusieurs aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans :
    – Une aide pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage ;
    – Une aide pour l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation ;
    – Une aide pour l’embauche d’un jeune en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.

    Le gouvernement a annoncé que l’accès à ces aides, qui devait s’achever en janvier et février, sera prolongé au moins une partie de l’année 2021.

    Par ailleurs, le dispositif des emplois francs a été renouvelé pour 2021. Ce dispositif permet à un employeur d’obtenir une aide pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

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