Le forfait mobilités durables offre à l’employeur la possibilité d’encourager les salariés à utiliser des modes de déplacements plus écologiques pour parcourir le trajet allant de leur lieu de résidence habituelle à leur lieu de travail.
- En quoi consiste le forfait mobilités durables ?
L’employeur prend en charge les frais engagés par ses salariés lorsqu’ils utilisent les moyens de transports suivants :
- Les vélos, qu’ils soient électriques ou mécaniques ;
- La voiture dans le cadre d’un covoiturage ;
- Les engins de déplacements personnels en location ou libre-service (scooters, trottinettes…) ;
- Les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
- Tout autre service de mobilité partagée.
Le forfait ainsi versé est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500 euros an par an et par salarié (dont 200 euros maximum pour les frais de carburant).
Le salarié peut cumuler le forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public. Toutefois, l’avantage fiscal cumulé ne peut dépasser 500 euros par an ou le montant de la prise en charge des transports en commun lorsqu’il est supérieur à 500 euros.
- Ce dispositif est-il obligatoire ?
Non, le forfait mobilités durables est un dispositif facultatif : sa mise en place n’est qu’une possibilité offerte à l’employeur.
- Comment le mettre en place ?
Le forfait mobilités durables peut être instauré par accord d’entreprise, ou à défaut par un accord de branche. En l’absence d’accord, l’employeur peut le mettre en place par décision unilatérale, après consultation du Comité social et économique lorsqu’il existe.
La prise en charge peut notamment prendre la forme d’un « titre-mobilité » dont le fonctionnement est comparable à celui des titres-restaurants.
Le forfait mobilités-durables, c’est donc l’opportunité d’entrer dans une démarche de soutien aux modes de déplacements plus écologiques en entreprise !
