Ne pas confondre salaire et rémunération de gérant
Même si elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires, la rémunération d’un Gérant majoritaire ne doit pas être déclarée à la même ligne que celle des salariés.
Ainsi, la rémunération d’un Gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL à l’IS ne doit pas être déclarée à la ligne 1AJ, comme celle des salariés, mais à une ligne qui lui est spécifique, à savoir la ligne 1GB.
D’autre part, les revenus perçus par les associés (Gérants ou non) des Sarl qui ont opté pour l’impôt sur le revenu, sont toujours imposables dans la catégorie des BIC ou des BNC, et non pas dans celle des salaires (Instr. DGI 5 H-135).
Inclure les éventuelles indemnités journalières
Les indemnités journalières dont bénéficient les Gérant(e)s majoritaires, que ce soit au titre d’un arrêt maladie, d’un congé de maternité ou de paternité, sont toujours imposables (à l’exception toutefois des indemnités journalières versées en cas d’affection de longue durée).
Elles doivent donc être ajoutées à la rémunération déclarée en 1GB ou aux revenus BIC / BNC selon le cas.
Faute de bulletin de paye, ces indemnités journalières ne figurent nulle part dans la comptabilité et il est donc très facile d’oublier de les déclarer.
Déclarer son revenu social
Depuis 2021, la Déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée. L’Administration fiscale transmet à l’URSSAF les bases de calcul de vos cotisations sociales personnelles, à partir des montants que vous avez déclarés sur votre déclaration de revenus.
A compter de la déclaration des revenus de l’année 2022, La Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux – DS PAMC réalisée sur le site net-entreprises.fr est supprimée ainsi que la Déclaration des Revenus Professionnels (DRP) qui était précédemment à effectuer sur le site de la MSA.
Votre déclaration doit être complétée d’une partie sociale qui s’affichera automatiquement lors de son remplissage en ligne.
Si cet affichage automatique de la partie sociale ne se produit pas, et que vous ayez néanmoins exercé une activité relevant du régime des non-salariés en 2022,
Vous devez cocher la rubrique “Vous êtes affilié pour la sécurité sociale au régime des travailleurs indépendants (DSAE ou DSAF)” lors de votre déclaration de revenus. Cela déclenchera l’affichage de la partie “sociale” à remplir.
