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Social

IJSS et temps partiels thérapeutique : ce qui change en 2020

Pour Rappel :

Lorsqu’un salarié souhaite reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, deux obligations s’imposent :

Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique, notamment en organisant une visite de reprise avec le médecin du travail et en établissant une déclaration indiquant l’accord de l’employeur sur le principe et préciser la nature de l’emploi et la rémunération correspondante.

Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique, définis entre employeur et salarié. (la période de travail, le salaire brut réellement perçu, le motif d’absence, le salaire brut perdu)
L’indemnisation, par l’Assurance Maladie, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de travail pour ce motif sur le site net-entreprises.fr.

Ce qui change en paie 2020 :

Le délai de carence de 3 jours prévu pour le versement des indemnités journalières est supprimé pour tous les salariés réduisant leur activité pour un motif thérapeutique. Ceux-ci percevront donc, en complément de leur salaire, des IJ maladie dès le premier jour du temps partiel thérapeutique (CSS art. L 323-3 du CSS).

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