Les revenus des professionnels libéraux sont prélevés à la source depuis le 1er janvier 2019 sous la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel. Ceux-ci sont établis de la manière suivante par l’administration fiscale :
- Les acomptes prélevés de janvier à août de l’année N sont basés sur le bénéfice de l’année N-2 (déclarés en mai N-1).
- Les acomptes prélevés de septembre à décembre de l’année N sont basés sur le bénéfice de N-1 (déclarés en mais N).
Le prélèvement de l’acompte mensuel a lieu le 15 du mois. En cas d’option pour les acomptes trimestriels, les dates de prélèvement sont les suivantes : le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre.
Concernant le calcul des acomptes, il faut appliquer un taux unique personnalisé propre au foyer fiscal du professionnel libéral. Ce taux est déterminé par l’administration fiscale de la manière suivante :
Puis, il faut multiplier ce taux avec les revenus nets et enfin diviser par 12 pour trouver l’acompte mensuel. Voici un exemple pour illustrer la démonstration ci-dessus : un contribuable exerce en profession libérale et il déclare 42 000 € pour son BNC. Son impôt brut s’élève à 6 306 €. Il suffit de déterminer son taux unique personnalisé : (6306 / 42000) x 100 = 15%, soit un acompte mensuel de : ((42000 x 15%) /12) = 525€.
Pour actualiser les prélèvements, il est possible d’adapter le taux unique personnalisé, via son espace sur le site des impôts, en cas de changement de situation au sein du foyer fiscal (mariage, naissance, divorce, etc.) dans un délai de 60 jours. Car l’impôt brut est calculé en fonction du quotient familial (revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer).
De plus, une modulation des acomptes est toutefois possible, en cas de variation des revenus. En effet, on peut estimer les revenus de l’année à la hausse ou à la baisse. Il faut qu’il y ait un écart de plus de 10 % entre les prélèvements avant et après la modulation. Celle-ci entraînera une modification de l’échéancier des acomptes et donc du solde à payer.
Cette manipulation est essentielle pour être au plus proche de la réalité au niveau des revenus réellement perçus par le professionnel libéral. Il faut prendre conscience que l’administration fiscale se base sur les revenus déclarés des 2 années précédentes. Donc il est important de moduler ses acomptes pour ne pas payer un solde excessif ou, au contraire, avoir un remboursement important.
