Rappelons-le, le ticket de caisse a pour but initial de servir de preuve d’achat. Il permet de retourner ses articles ou de faire valoir sa garantie. Il est à garder 2 ans minimum. À la base il était imprimé d’office, après un achat, en deux exemplaires, un pour le client et un pour le vendeur.
Cependant, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire il a été prévue de mettre fin à l’impression automatique du ticket de caisse, dans un premier temps au 1er janvier 2023, repoussé au 1er avril 2023, et il semblerait, repoussé encore au 1er août ou 1er septembre 2023 (c’est encore incertain), pour permettre aux consommateurs de suivre leurs achats en cette période d’inflation.
Pas de panique, il sera toujours possible de demander l’impression de vos tickets pour faire valoir vos notes de frais auprès de votre employeur, ou pour les fournir à votre comptable afin de justifier vos dépenses (j’en connais un qui va être content). De plus, des solutions alternatives pourront être utilisées, comme l’envoie par mail ou SMS.
Des exceptions à cette nouvelle règle existent tout de même, pour les opérations suivantes, les tickets de caisse sortiront toujours automatiquement :
- Achats de biens durables (électroménager, équipement informatique…) ;
- Tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ;
- Tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service (parking, cinéma…) ;
- Tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Par ailleurs, quelques inquiétudes touchent les consommateurs comme :
- La fraude à en effet, lors de l’utilisation du paiement sans contact, un commerçant mal intentionné pourrait taper le montant de son choix sur le terminal de paiement, et l’on ne serait pas en mesure de le vérifier si on n’a pas demandé le ticket de caisse ;
- Les erreurs à une erreur de frappe dans le montant à payer n’est pas rare, et sans ticket on ne peut pas la rectifier tout de suite, et au moment de la voir on n’a pas de moyen de preuve pour réclamer la différence ;
- Les remboursements à pour faire valoir les garanties des produits ou retourner un produit défectueux, sans ticket de caisse justifiant de la date d’achat notamment, il est plus difficile de se faire rembourser.
Sources (consultées le 26/03/2023) :
https://www.inc-conso.fr/content/banque/un-ticket-de-caisse-ca-sert-quoi
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16120
