La fusion AGIRC-ARRCO

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Anciens principes de fonctionnement
Les principes de fonctionnement restent identiques :

  • Les partenaires sociaux négocient les accords, fixent les orientations, définissent les mesures pour assurer l’équilibre financier de la retraite complémentaire.
  • La gestion du régime se fait dans le respect de principes généraux de transparence et d’efficacité du service rendu, dans le respect de sa mission d’intérêt général.
  • Le principe de solidarité entre les générations successives et entre les différents secteurs d’activité permet que les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs financent les retraites des retraités actuels.
  • Les droits des salariés à retraite se calculent par un système de points dont le nombre est calculé annuellement à partir des cotisations. Ces points alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Pour qu’un salarié connaisse le montant de sa retraite, il lui suffit de multiplier son nombre de points par la valeur du point fixée tous les ans.

Nouveautés mises en place en 2019
A compter du 01 janvier 2019, la valeur du point AGIRC-ARRCO est identique à la valeur du point ARCCO. Les points AGIRC quant à eux sont convertis selon une formule garantissant une stricte équivalence des droits. Un double affichage du nombre de points avant et après la conversion sera mis en place afin de faciliter la lecture.

La formule de conversion est la suivante : Valeur du point AGIRC / valeur du point ARRCO soit 0,4378/1,2588=0.347791548

En clair, pour calculer ses droits :
– Nombre de points ARCCO = Nombre de points AGIRC-ARRCO
– Nombre de points AGIRC X 0,347791548 = Nombre de points AGIRC-ARCCO
– Montant de la retraite = Nombre de points AGIRC-ARCCO X Valeur du point AGIRC-ARCCO

Par ailleurs, le nouveau régime AGIRC-ARCCO comporte 2 tranches de cotisations, la 1ère  comprise entre le premier euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité sociale et la 2ème comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale.

Par principe, la répartition entre la part salarié et la part employeur est de 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié. Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés. Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.


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