L’article L 1244-1 du Code du travail rend possible la conclusion de contrats de travail à durée déterminée de remplacement successifs avec le même salarié. A l’inverse du CDD conclu pour un accroissement d’activité, la législation rend donc possible l’enchainement de plusieurs CDD de remplacement avec un même salarié, sans interruption et sans avoir besoin d’observer un délai de carence entre chaque embauche.
Dans un arrêt récent (Cass. Soc 14-2-2018 n° 16-17.966), la Cour de cassation a été amenée à trancher le cas extrême d’un employeur ayant conclu 104 CDD de remplacement successifs avec un même salarié sur une période de 3 ans.
La Cour d’appel avait accédé à la demande du salarié de requalifier la relation de travail en CDI, en s’appuyant sur l’article L 1242-1 du Code du travail qui prévoit qu’un contrat de travail à durée déterminée ne doit jamais avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les juges relevaient par ailleurs que l’entreprise disposait d’un nombre de salariés significatif, qu’elle était nécessairement confrontée à des périodes de congés ou de maladie et que cela avait pour conséquence de créer un besoin structurel de main d’œuvre.
Cet argument est rejeté par la Cour de cassation qui casse cet arrêt et considère que le fait de recourir à des CDD de remplacement de manière récurrente, voire permanente, ne saurait suffire à démontrer que ceux-ci ont pour effet de pourvoir à un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Même si cet arrêt sécurise les possibilités de succession de CDD de remplacement, il n’en reste pas moins que chaque contrat doit être conclu pour faire face à l’absence réelle d’un salarié nommément désigné. Dans le cas contraire, le risque de requalification en CDI sera bien réel.
