L’ACCRE : ouvert à tous les entrepreneurs dès 2019 !

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L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les 12 premiers mois d’activité.
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit un grand changement pour les entrepreneurs : à compter du 1er Janvier 2019, toutes les personnes qui reprendront ou créeront une entreprise pourront bénéficier sous condition de revenus du dispositif.

Actuellement, pour bénéficier de l’ACCRE, le profil du demandeur doit correspondre à  l’une des situations suivantes :
– être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable
– avoir été inscrit à Pôle Emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
– être bénéficiaire de l’ASS, de l’ATA, du RSA ou du prestation partagée d’éducation de l’enfant
– être âgé de 18 ans et de moins de 26 ans
– être handicapé de moins de 30 ans ou ne remplissant pas les conditions de durée d’activité antérieure pour ouvrir aux allocations chômage
– être titulaire d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
– être repreneur d’une entreprise en difficulté (liquidation judiciaire)
– être créateur ou repreneur dans une QPV (Quartier Prioritaire de la Ville)

A partir de 2019, toutes les personnes pourront bénéficier du dispositif d’aide soit à titre d’indépendant soit sous la forme d’une société. L’ACCRE prendra la nouvelle appellation : « Exonération de début d’activité de création ou reprise d’activité ».
La durée de l’aide et les cotisations visées resteront identiques.

Toutefois, l’exonération deviendra dégressive selon le niveau de rémunération du bénéficiaire et voici le détail envisagé :
– rémunération inférieure à 75 % du PASS* :  exonération Totale
– rémunération supérieure à 75 % du PASS (mais inférieure au PASS) : exonération  dégressive
– rémunération supérieure au PASS : aucune exonération

Les niveaux d’exonération seront validés dans les prochains mois.

*PASS = Plafond Annuel de Sécurité Sociale. En 2018, le PASS est de 39 732 €


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