Cette subvention est désormais allouée en une seule fois au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Pour y être éligible, l’entreprise doit avoir réalisé en octobre 2021 au moins 5% de chiffre d’affaires d’octobre 2019.
Le montant de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE). Les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.
Elle s’élève à 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% pour celles de moins de 50 salariés, dans la limite du plafond de 10 millions d’euros.
Les aides déjà perçues par l’entreprise au titre d’une ou plusieurs périodes du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021 viennent en déduction de cette nouvelle subvention allouée au titre du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
L’aide doit être demandée entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
