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L’aide TPE jeunes apprentis

Entreprise de moins de 11 salariés vous souhaitez prendre un apprenti mineur, alors vous pouvez bénéficier de l’aide TPE Jeunes apprentis. Cette aide est fixée à 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400€).
Pour rappel le contrat d’apprentissage est un contrat de travail entre un « salarié » et un employeur qui permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pour obtenir un diplôme ou un titre professionnel.

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans peut donc bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat. Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre des métiers, l’employeur peut valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie sur le portail de l’alternance.
La demande est ensuite télétransmise par l’État à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui assure le paiement de l’aide. Une fois l’aide obtenue, l’employeur doit ensuite saisir en ligne les attestations de présence justifiant l’exécution du contrat au moyen du télé service Sylaé en créant un compte en ligne.
Pour rappel l’aide doit être demandée dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat d’apprentissage.
De plus pendant toute la durée du contrat, l’employeur est exonéré des charges sociales sauf la cotisation patronale d’accidents du travail et maladie professionnelle et certaines cotisations prévues par des conventions collectives.
Cette aide reste  aussi cumulable avec les autres dispositifs existants (prime régionale, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts).


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