Les indemnités kilométriques sont versées à un salarié étant tenu d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles.
Elles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.
Cette exemption est possible à condition d’être en mesure de justifier :
- Le moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail
- La puissance de la voiture
- Le nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié certifie ne pas avoir transporter une autre personne de la même entreprise percevant les mêmes indemnités.
L’arrêté du 27 mars 2022 publié au Journal officiel du 7 avril 2023 confirme les 3 barèmes ci-après applicables :
- À partir de l’imposition sur le revenu de l’exercice 2022 ;
- Sur le bulletin de paie depuis le 1er janvier 2023.
Exemple : Pour 5000 km parcourus à titre professionnel en 2022 avec une voiture de 5 CV, vous pourrez déduire 3 180 € (5000 × 0,636 €) de vos salaires imposables de 2022.
