Le dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage est désormais lancé.
L’assurance chômage incite les employeurs à avoir recours aux emplois durables,
Les employeurs concernés par ce nouveau système incluent :
- Les employeurs de 11 salariés ou plus ;
- Les employeurs exerçant leur activité dans l’un des secteurs visés par ce dispositif (Fabrication de produits alimentaires, de boissons et de tabac ; Production et distribution d’eau, assainissement, gestion et traitement des déchets ; Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ; Hébergement et restauration ; Transports et stockage ; Fabrication de produits en caoutchouc et en et autres produits minéraux non métalliques ; Industries du bois, du papier et l’imprimerie)
Le bonus-malus consiste à augmenter (malus) ou baisser (bonus) le taux de cotisation à l’assurance chômage (actuellement à 4,05%) en fonction du taux de séparation de l’entreprise concernée.
Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen.
Le montant du bonus ou du malus est calculé en comparant le taux de séparation des entreprises concernées avec le taux de séparation médian du domaine d’activité, dans une limite inférieure (3 %) et supérieur (5,05 %).
Le premier ajustement des cotisations dans le cadre du bonus-malus s’appliquera s’applique à compter du 1er septembre 2022 et a été calculée sur la base de quotas des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Les taux ajustés seront communiqués aux entreprises concernées par l’Urssaf ou la MSA entre le 25 août et le 1er septembre 2022.
