Le décret n° 2018-418 du 30 mai 2018 prévoit de nouvelles dispositions relatives à l’accès au coffre-fort numérique.
Ce dernier permet de conserver les données, documents et fichiers sensibles de manière hautement sécurisée.
Les nouvelles modalités renforcent la mise en œuvre du service qui permet de garantir un espace de stockage et d’archivage fiable notamment grâce au chiffrement effectué à l’aide de cryptogrammes.
Le décret entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
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