Certains domaines d’activité sont soumis à d’importantes variations de la quantité de travail au cours de l’année, si bien que les entreprises sont amenées à connaître des périodes de forte activité et au contraire des périodes d’arrêt total de l’activité.
Dans ces secteurs d’activité, et sous réserve de l’existence d’un accord collectif étendu ou d’un accord d’entreprise, il est possible de conclure un contrat de travail dit intermittent afin de disposer d’un encadrement adapté à la variabilité de l’activité. Le travail intermittent consiste ainsi à alterner des périodes travaillées et non travaillées.
Il convient cependant d’être vigilant quant au formalisme du contrat de travail. En effet, le contrat de travail intermittent est constitué par un écrit qui doit comporter certaines mentions obligatoires, à savoir :
– La qualification du salarié
– Les éléments de la rémunération
– La durée annuelle minimale de travail du salarié
– Les périodes de travail
– La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes
Quel est alors le risque pour l’employeur ? En cas de rédaction incomplète, le contrat de travail intermittent est présumé être à temps plein.
L’employeur peut tenter de démontrer que la situation est bien celle du travail intermittent et en particulier que le salarié n’est pas dans l’obligation de se tenir en permanence à sa disposition. Cependant, à l’occasion d’un arrêt du 5 avril 2018 (n°17-11-842), la Cour de cassation a mis en avant une position stricte. Dans cette affaire, un contrat de travail intermittent avait été conclu sans que les périodes travaillées et non travaillées n’aient été définies. La Cour d’appel avait validé le contrat en estimant que l’employeur avait apporté la preuve que la salariée avait connaissance de ses horaires de travail et donc que malgré l’absence de mention dans le contrat il était démontré que le salarié ne devait pas se tenir à la disposition de l’employeur pour les périodes non travaillées. La Haute juridiction a toutefois cassé et annulé cette décision au motif que la définition des périodes travaillées et non travaillées doit impérativement figurer dans le contrat de travail.
La rédaction du contrat de travail intermittent doit donc faire l’objet d’une attention particulière pour ne pas prendre le risque de remettre en cause la validité de ce mode de travail.
