La marque, qui peut se traduire par un logo, une phrase, un mot est une opportunité pour les entrepreneurs d’être reconnu sur les marchés et de se démarquer de ses concurrents. Cette marque, en fonction des moyens que vous mettrez en œuvre, sera le gage d’une bonne ou moins bonne qualité pour vos produits ou services. La marque représente votre entreprise, vos efforts pour développer votre projet. Elle est un bien extrêmement précieux pour les entrepreneurs qui se lancent mais également pour les sociétés déjà installées sur le marché.
Comme un terrain qui nous appartient, que nous avons acheté, un acte notarié permet de prouver cette propriété. Mais concernant une marque, comment démontrer que nous sommes bien propriétaire de ladite marque ? La réponse se trouve auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est possible de « déposer » sa marque auprès de l’INPI afin d’acquérir un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée de 10 années. Ce monopole est renouvelable indéfiniment. Ce dépôt permet ainsi au déposant d’être le seul à pouvoir utiliser la marque déposée, pour n’importe quelle utilisation. Toute personne tierce utilisant la marque peut être poursuivie en justice.
Cependant, avant de déposer sa marque auprès de l’INPI, une vérification de taille est à effectuer. En effet, il convient de vérifier la disponibilité de la marque. Cela signifie qu’il faut s’assurer que la marque que l’on souhaite déposer ne reproduit pas, n’imite pas un signe qui serait déjà déposé et donc protégé. Le risque serait d’être poursuivie pour contrefaçon.
Une fois la marque déposée et protégée, une période de 10 années commence à courir et vous assure un monopole absolu. Cependant, au terme de cette période, il est important de contrôler la date d’expiration du dépôt et d’anticiper son renouvellement. En effet, l’INPI accord une tolérance de 6 mois après l’expiration du dépôt pour pouvoir renouveler la marque. Le renouvellement consiste simplement en une indication réalisée sur le site de l’INPI pour l’informer que vous utilisez toujours la marque en question et que vous souhaitez toujours avoir le monopole d’exploitation de celle-ci. Au-delà de la tolérance de 6 mois, la marque est considérée comme expirée et tombera alors dans le domaine public. Cela signifie que cette marque est libre de droits et donc peut être utilisée voire déposée par quiconque. Dès lors la marque vous échappera et il vous sera alors impossible de l’utilisez au risque d’être poursuivi. Si toutefois, vous souhaitez continuer à utiliser de manière exclusive votre marque vous serez alors contraint de recommencer le processus de dépôt.
Il est à noter que les délais de traitement de l’INPI sont relativement longs. Pour un dépôt, il faut compter entre 4 et 5 mois de traitement puisqu’un délai d’opposition s’applique. Pour un renouvellement, le délai est d’environ 5 semaines. La patience est de rigueur pour conserver ou « acquérir » votre marque et ainsi, vous garantir un monopole qui vous permettra de vous distinguer de vos concurrents et d’acquérir davantage de parts de marché.
Le cabinet AEQUITAS peut prendre en charge le dépôt et/ou le renouvellement de vos marques sur la plateforme de l’INPI. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !
