Lorsqu’un salarié est engagé à temps partiel, l’employeur peut lui demander de réaliser des heures complémentaires au-delà de sa durée de travail habituelle sous réserve du respect d’un délai de prévoyance.
Le nombre maximal d’heures complémentaires qu’un salarié à temps partiel peut effectuer est compris entre 10% et un tiers de sa durée de travail selon les dispositions conventionnelles applicables.
Un salarié à temps partiel pourrait donc théoriquement atteindre la durée légale de travail à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, en réalisant des heures complémentaires. Cela n’est pas autorisée puisque le Code du travail prévoit expressément que les heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée d’un temps plein.
Toutefois, selon l’aménagement du travail en place au sein de l’entreprise, la durée du travail du salarié à temps partiel est parfois organisée, non pas à l’échelle de la semaine, mais sur le mois ou l’année.
Le salarié à temps partiel peut-il alors valablement travailler 35 heures au cours de la semaine si sa durée de travail, organisée sur une base mensuelle ou annuelle, reste inférieure à celle d’un temps complet ?
La Cour de cassation a récemment répondu à cette question par la négative. Elle retient que la durée du travail du salarié à temps partiel ne peut pas atteindre la durée d’un temps plein au cours d’une semaine, même pour un salarié dont la durée du travail est organisée sur un horaire mensuel.
Il convient donc de se montrer particulièrement vigilant : les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel ne doivent jamais l’amener à atteindre la la durée d’un temps complet.
