L’épidémie du Covid-19 étant toujours présente, il a été autorisé par le gouvernement de reconduire les dispositifs de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants : reconduire les dispositifs d’aides, de réduction et d’exonération de cotisations Covid 2 mais également d’adapter certains paramètres de cette reconduction.
Une reconduction des aides et exonérations Covid 2 pour les employeurs
- Mise en place d’un dispositif d’exonération et d’aide au paiement de 20% des cotisations et contributions sociales au bénéfice des employeurs, dit « dispositif Covid 2 »,
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire propose quelques ajustements à ce dispositif. Ces dispositions s’appliquent aux employeurs et, par effet de renvoi, aux travailleurs indépendants.
>> Une reconduction possible jusqu’au 31 juillet 2022 (auparavant le 31.12.2021)
Des paramètres pouvant être ajustés
- Prévoir un niveau de baisse de chiffre d’affaires différent de celui prévu dans le dispositif initial ;
- Limiter l’octroi du dispositif Covid 2 à certains niveaux de rémunérations éligibles ;
- Prévoir que, sur des périodes à définir par décret, les aides porteront sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de la période d’emploi au cours de laquelle les conditions de bénéfice du dispositif sont satisfaites ;
- Prévoir que le bénéfice de ces aides n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs poursuivant les mêmes objectifs.
Rappel : Dans les secteurs S1 et S1bis, l’employeur dont l’effectif est de moins de 250 salariés peut bénéficier de l’aide au paiement ou de l’exonération de cotisations et de contributions sociales Covid 2 s’il subit une interdiction d’accueil du public ou une baisse de chiffre d’affaires de 50 %.
Le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué, lors d’un déplacement le 18 janvier 2022, que deux mesures devraient, notamment, être mises en place en direction des secteurs impactés :
- Aide pour les cotisations salariales égales à 20% de la masse salariale brutes (salaires et charges) pour les entreprises de moins de 250 salariées et subissant une baisse de chiffre d’affaires de 30% sur décembre 2021 et janvier 2022 (secteur : hôtels, cafés et restaurants, les traiteurs, le secteur de l’événementiel et les agences de voyages)
- Exonération des charges patronales et aide au paiement des cotisations salariales de 20% (même conditions que ci-dessus) pour les entreprises qui perdent plus de 65% de leur chiffre d’affaires sur décembre 2021 et janvier 2022 (secteur : traiteurs et secteur de l’événementiel)
Pour rappel, ces aides seront possibles si l’entreprise subit soit à une interdiction totale d’accueil du public, soit à une condition de baisse d’activité.
>> La réduction de cotisations des mandataires sociaux pourra aussi être reconduite (mais pas forcément pour les mêmes montants).
Exonération Covid 2 pour les mandataires sociaux : réduction de cotisations de 600 euros pour chaque mois dans le cas où l’entreprise répondait aux conditions d’effectif, d’activité principale, de lieu d’exercice de l’activité et de fermeture ou de baisse de chiffre d’affaires.
Vers une reconduction en 2022 des aides Covid 2 pour les travailleurs indépendants
Une nouvelle réduction pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants de droit commun
Il est prévu pour les non-salariés agricoles et les travailleurs indépendants (ne relevant pas du régime micro-social) les plus sévèrement touchés par la crise sanitaire, une réduction exceptionnelle de leurs cotisations sociales définitives dues au titre des années 2020 et 2021, dite « Covid 2 ».
La réduction d’un montant de 600 € par mois au cours desquels les intéressés remplissent les conditions d’éligibilité, couvre la seconde période de l’état de crise sanitaire.
Elle a pris fin à la date fixée pour la sortie de l’état de crise sanitaire en France métropolitaine, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’interdiction d’accueil du public a été prolongée au-delà de cette date soit le 31 décembre 2021.
Cette réduction Covid 2 a été reportée pour les périodes les périodes courant jusqu’à la fin des dispositions transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Les ajustements mentionnés ci-dessus pourront aussi s’appliquer aux travailleurs indépendants concernés.
Cette réduction pourra s’appliquer pour les cotisations sociales dues au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Une prolongation du dispositif d’allégement des cotisations des auto-entrepreneurs en 2022
Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (communément appelés « auto-entrepreneurs ») ont pu déduire des montants de chiffre d’affaires ou de recettes déclarés en 2021 le montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes réalisées au cours des mois où ils remplissaient les conditions d’éligibilité à l’aide Covid 2 prévues pour les employeurs.
Ce dispositif s’applique aux cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs au titre de leurs échéances mensuelles ou trimestrielles déclarées en 2022 et est reconduit pour les périodes mentionnées ci-dessus.
