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Les conditions de numérisation des factures papiers précisées par l’administration

Aequitas, votre allié pour réussir L’administration a apporté quelques précisions quant à la numérisation des factures :
Tout d’abord, il est possible pour les entreprises concernées d’émettre ou de recevoir des factures papiers sous conditions de les conserver pendant un délai de six ans.

D’autre part, les conditions de numérisation des factures papiers doivent être optimales, c’est-à-dire que leur reproduction doit être identique.

Il est possible d’archiver numériquement des factures, qui étaient initialement des factures papiers, sous forme numérique. Néanmoins, cela ne peut s’effectuer qu’à la condition que l’archivage soit effectué de manière organisée. C’est-à-dire que les différentes phases de la numérisation doivent être explicitées.
En cas de non-respect par le contribuable de ces obligations, celui-ci est alors tenu de présenter la facture sous format papier. Dans le cas contraire, l’administration ne peut être certaine de l’authenticité de la facture.


 

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