Les entreprises pourront recourir à l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022. Le prolongement est prévu par une ordonnance, publiée dans le journal officiel du 14 avril 2022.
Conformément au plan de résilience économique et social présenté par le Premier ministre le 16 mars 2022 et dans un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 151 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, porte adaptation des dispositions relatives à l’APLD et prolonge la période de bénéfice du dispositif d’APLD.
Ce dispositif, créé par la loi du 17 juin 2020, a pour finalité d’accompagner les entreprises touchées par les restrictions causées par l’épidémie de Covid-19 et connaissant des difficultés durables sans affecter leur pérennité. Il est accessible à toute entreprise à la condition d’un accord collectif d’entreprise ou de branche.
Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) environ 200.000 salariés bénéficiaient de l’activité partielle de longue durée en décembre dernier.
La demande peut être réalisée sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/.
