La Base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif qui a pour objectif de mettre en place un partage d’informations entre l’employeur et le Comité social et économique (CSE).
La BDES doit être instaurée dans toutes les entreprises dont l’effectif comprend au moins 50 salariés. Elle est alimentée par l’employeur et doit permettre aux membres du CSE de disposer des données concernant les sujets pour lesquels ils sont informés et consultés.
La BDES a évolué et est devenue la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). L’information doit donc désormais comprendre les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Un décret du 26 avril 2022 a précisé que les nouvelles informations à intégrer sont celles relatives à :
- La politique générale en matière environnementale : l’organisation de l’entreprise pour prendre en considération ces questions et les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
- L’économie circulaire : la prévention et la gestion de la production de déchets (évaluation de la quantité de déchets dangereux, utilisation durable des ressources…) ;
- Le changement climatique : identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l’entreprise et si possible l’évaluation du volume de ces émissions et le bilan correspondant.
Des mesures particulières s’appliquent par ailleurs aux entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière.
