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Entreprise

Mécénat d’entreprise

Mécénat d’entreprise, pensez au don en nature

Une entreprise peut faire le choix d’effectuer un don à un organisme d’intérêt général et peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt. Le don peut être fait sous différentes formes :

  • En numéraire : somme d’argent
  • En nature : matériel par exemple
  • En compétence : prêt de main d’œuvre ou réalisation de services

Pour le don en nature et en compétence, sa valeur sera alors égale au coût de revient du bien ou de la prestation. Pour que l’action soit considérée comme don, elle ne doit pas faire l’objet d’une contrepartie.

Afin de bénéficier de la réduction d’impôt l’entreprise doit être en mesure d’apporter la preuve de son don par exemple avec le reçu fiscal (qui n’est pas obligatoire). Cependant pour les dons en nature, une attestation au bénéficiaire doit être demandée avec les mentions suivantes :

  • Identités du bénéficiaire et de l’entreprise donatrice
  • Date du don
  • Description physique des biens et services reçus acceptés (nature, quantité)

La mention de la valeur n’est pas nécessaire car sa valorisation est de la responsabilité du donateur.

Afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit compléter le formulaire 2069-RCI-SD. Celui-ci doit être transmis électroniquement dans les mêmes délais que la déclaration de résultat de l’exercice.

Si les dons versés sont supérieurs à 10 000 € par exercice, l’entreprise devra détailler chaque don effectué (montant, date, bénéficiaire, contrepartie accordée)

La réduction fiscale est égale à 60% du montant total des dons effectués dans la limite 2 millions d’euros annuels de dons et 40% au-delà. Attention, cette réduction est plafonnée : elle ne peut dépasser 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel hors taxe lorsque ce montant est plus élevé. En cas de dépassement, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

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