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Modifications des mentions obligatoires du bulletin de paie

Un arrêté du 09 mai 2018 vient modifier la liste des informations devant figurer sur le bulletin de paie.
Ces modifications se feront en plusieurs étapes.

Dès le 13 mai 2018, date d’entrée en vigueur de l’arrêté :
 – La « sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès », plus aucune cotisation salariale n’est prélevée depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire de faire apparaître les valeurs de taux salarial et part salariale.
A noter, cela ne s’applique pas aux bulletins de paie des salariés affiliés au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Ces mentions doivent aussi figurer sur les bulletins délivrés à des salariés non-résidents fiscaux en France qui restent redevables d’une cotisation.Formation paie Bassin Douaisis
– La rubrique « Famille – Sécurité sociale » contenant la cotisation d’allocations familiales est renommée « Famille »
– La rubrique « CSG/CRDS non imposable à l’impôt sur le revenu » est renommée « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » et la « CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu » est renommée « CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu »
– La rubrique « Allègement de cotisation » est renommée « Exonérations de cotisations employeur »
– La rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » est ajoutée sous le net à payer, mettant en avant les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1er janvier 2018.


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