En principe, le licenciement d’un salarié lui est notifié par l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception. D’autres modes de notification ont toutefois été admis tels que la lettre remise en main propre contre décharge ou encore la notification par voie d’huissier.
Un employeur qui notifie le licenciement au salarié par lettre recommandée avec avis de réception doit être particulièrement vigilant lors de la rédaction de la lettre mais également lorsqu’il remplit l’adresse du salarié sur le formulaire du courrier recommandé.
Dans un arrêt du 24 mai 2018, un salarié contestait la validité de son licenciement au motif qu’il n’avait pas reçu le courrier le lui notifiant. L’employeur avait en effet commis une erreur dans le libellé de l’adresse figurant sur le formulaire du courrier recommandé avec avis de réception. A l’inverse, l’adresse écrite directement sur l’enveloppe était bien correcte.
La Cour de cassation est sévère dans un tel cas en relevant que le salarié n’avait pas reçu la notification du licenciement en raison d’une erreur d’adresse figurant sur le courrier. Dès lors, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
