La Déclaration Sociale Nominative permet de simplifier et faciliter la transmission des données sociales de l’entreprise aux différents organismes sociaux.
Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale prévoient chaque année des nouveautés afin de faire évoluer la DSN.
Pour 2021, nous pouvons notamment relever les évolutions suivantes :
- Taux AT/MP : Certains logiciels de paie recevront en direct des serveurs, en lien avec l’URSSAF, les taux AT dès leurs mises en place. Le nouveau taux pourra donc être appliqué dès janvier ce qui évitera une régularisation en cours d’année.
- Travailleurs handicapés : depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs handicapés sont déclarés via la DSN mensuelle. La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 2020 sera effectuée dans la DSN de mai 2021.
- Contrats d’apprentissage : L’agence de services et de paiements rejoint la DSN en 2021. Les données se transmettront directement par voie dématérialisée. Ainsi, à l’embauche d’un salarié ou d’un apprenti donnant droit à une aide financière de la part de l’ASP, le processus de demande va être simplifié. L’ASP demandant à connaître le niveau de formation le plus élevé ainsi que le diplôme préparé de l’apprenti, ces éléments doivent être déclarés via la DSN.
- La déclaration des facteurs de risque professionnel : Les 10 anciens facteurs de pénibilité sont remplacés par 6 facteurs de risques :
- Milieu hyperbare
- Température extrême
- Exposition au bruit
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives en alternance
- Travail répétitif
