La révocation est une possibilité de faire cesser les fonctions du dirigeant de la SAS. Le principe de la révocation est qu’elle est totalement libre mais dans certains cas peut donner lieu à une indemnisation.
La forme juridique de la SAS offre une grande liberté statuaire et la révocation ne fait pas l’exception. Il est donc très important de prévoir dans quelles conditions le dirigeant peut être révoqué.
Mais que faire si les statuts sont silencieux sur le sujet ?
La cour de cassation a donné la réponse dans un arrêt du 9 mars 2022.
Un directeur général était révoqué de ses fonctions. Il assigne donc la société en paiement de dommages-intêrets en considérant que sa révocation était intervenue sans juste motif et dans des conditions brutales et vexatoires.
Les statuts de la société dont le directeur général a été révoqué prévoyauebt que « sont révocables à tout moment par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par l’assemblée générale ordinaire des associés sur proposition du président ». Les statuts ne conditionnaient pas la révocation à l’existence de justes motifs.
La Cour de cassation considère donc qu’en silence des statuts, la révocation du dirigeant d’une SAS n’est pas soumise à la condition de juste motif.
Néanmoins, la situation est différente dans d’autres types de société, par exemple, dans les Société Anonymes, le directeur général est également révocable à tout moment par le conseil d’administration mais la loi lui accorde une indemnisation si la révocation n’est pas prononcée pour juste motif.
