Les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales si leur montant global n’excède pas, pour une année civile et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2021, cela correspond à 171 euros.
De manière exceptionnelle, afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond d’exonération des chèques-cadeaux remis aux salariés d’ici la fin de l’année 2021 et augmenté à 250 euros.
Cette mesure exceptionnelle a pour but de soutenir le pouvoir d’achat des Français pour faire face à la crise sanitaire.
Les chèques-cadeaux doivent être délivrés par le comité social d’entreprise (CSE), s’il existe, ou directement par l’employer.
Pour rappel, pour être exonéré, le bon cadeau doit respecter trois conditions :
- Etre en lien avec l’un des événements suivants :
- la naissance, l’adoption ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)
- L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Dès lors, le bon d’achat doit mentionner la nature du bien qu’il permet d’acquérir ou prévoir un ou plusieurs rayons de magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
- Son montant doit être conforme aux usages
On retrouve ici le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il convient de vérifier pour chaque événement. Les bons d’achat sont donc cumulables si chaque événement respecte ces trois conditions.
Les trois conditions sont cumulatives. Le bon d’achat qui ne les respecte pas est soumis aux cotisations de Sécurité sociale en totalité et dès le 1er euros.
