En décembre, le gouvernement avait acté un maintien des taux d’activité partielle actuellement applicables jusqu’au 31 janvier 2021.
Afin de faire face aux nouvelles restrictions sanitaires, le ministère du travail a annoncé ce jeudi 14 janvier que ces mêmes taux d’activité partielle resteront en vigueur jusqu’à la fin du mois de février.
L’indemnité d’activité partielle perçue par le salarié est maintenue à hauteur de 70 % de la rémunération brute de référence. L’allocation à laquelle peut prétendre l’employeur reste fixée à 60 %, ou à 70 % pour les entreprises répondant à l’une des situations suivantes :
- Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, identifiées par décret ;
- Les entreprises concernées par des fermetures administratives ;
- Les entreprises situées dans des zones territoriales soumises à des restrictions spécifiques et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60 %.
De nombreuses mesures exceptionnelles prises en matière d’activité partielle ont été prolongées pour tout ou partie de l’année 2021, et en particulier :
- La possibilité d’individualiser l’activité partielle par accord collectif ;
- La prise en compte des heures supplémentaires structurelles et des heures d’équivalence dans l’indemnisation ;
- Les modalités d’indemnisation des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et des salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail ;
- Le placement en activité partielle des salariés vulnérables et des salariés contraints de garder leurs enfants.
Notre service juridique social se tient à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches relatives à l’activité partielle : jurisocial@aequitas.fr
