Sur le principe, un salarié présent pendant toute la période d’acquisition des CP (soit du 1er juin au 31 mai) aura acquis au 31 mai 30 jours ouvrables de CP (ou 25 jours ouvrés). Parfois, la convention collective ou un accord peuvent prévoir des dispositions plus favorables et augmenter cet acquis.
Cela vaut autant pour les salariés à temps plein que pour les salariés à temps partiel.
Les CP acquis doivent alors être pris de la manière suivante :
- Tout d’abord une période de 2 semaines minimum (12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés) et 4 semaines maximum (24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés) doit être prise entre le 1er mai et le 31 octobre.
- Le reste des jours acquis (donc les jours au-delà des 24 jours ouvrables) doit être pris séparément.
A savoir, si le salarié a acquis un droit à congé inférieur ou égal à 12 jours ouvrables (10 jours ouvrés), il doit le prendre en une seule fois, sur une période continue. Cela relève d’une règle d’ordre public.
Pour autant, l’article L 3141-17 du code du travail prévoit deux exceptions à cette règle :
- La première concerne les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières, les salariés étrangers par exemple.
- La seconde concerne les salariés qui justifient de la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie.
Les salariés concernés par ces exceptions peuvent alors prendre la totalité de leurs CP en une seule fois.
