Désormais, un salarié qui abandonne son poste disposera d’un délai de quinze jours pour justifier son absence et reprendre son poste, à compter de la mise en demeure de l’employeur, précise le décret. Passé ce délai, il sera présumé démissionnaire
C’est officiel, le décret vient de paraître !
Ces nouvelles dispositions prévues par la loi marché du travail sont entrées en vigueur après publication du décret n°2023-275 du 17 avril 2023. La loi marché du travail (loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) a instauré une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié.
Que peut faire l’employeur ?
Il peut décider ou non de mettre en demeure son salarié soit par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Après réception, le salarié doit justifier son absence et reprendre son poste sous 15 jours au minimum. En l’absence de réponse dans le délai imparti, il est présumé avoir démissionné, à charge pour lui d’apporter la preuve contraire.
Conséquences pour le salarié ?
En cas d’abandon de poste constaté, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne perçoit aucun salaire jusqu’à la fin de la procédure de licenciement ou de présomption de démission éventuellement mise en route. Par ailleurs, le salarié déserteur ne peut pas travailler au sein d’une autre entreprise au cours de la procédure.
Chômage ?
Si l’employeur enclenche la procédure de présomption de démission en cas d’abandon de poste, alors le salarié ne peut pas percevoir ses allocations de retour à l’emploi, comme le prévoit un décret d’application de la loi marché du travail, paru le 18 avril 2023. En effet, son statut de démissionnaire présumé le prive de ses droits au chômage, sauf s’il vient à prouver qu’il n’est pas démissionnaire devant les juges.
