Légalement, seuls les établissements de crédit ont le droit d’accorder des prêts. Il est cependant d’usage qu’un employeur accorde un prêt ou un crédit (avec intérêts) à un salarié puisque, concrètement, aucun texte de loi n’interdit la procédure.
Néanmoins, il convient de placer les modalités de ce prêt dans un cadre juridique officiel et bien réglementé afin de préserver et garantir les droits de chacun.
Les conditions à appliquer pour prêter de l’argent à un salarié :
Avant tout, assurez-vous que ce prêt est accordé pour des raisons valables et solides : de sérieuses difficultés financières auxquelles le salarié fait face, situation familiale particulière, un imprévu financier…
Par ailleurs, sachez qu’aucun montant ni taux minimal ou maximal n’est imposé. Donc, la somme ainsi que les modalités de remboursement sont laissés au jugement et accord des deux parties.
Il est toutefois possible et recommandé de prendre certaines précautions générales :
Établir un écrit formel de crédit en deux exemplaires originaux
Dissocier clairement le prêt du contrat de travail
Prévoir les mentions suivantes :
– Les conditions du prêt (intérêts, taux prévu…)
– Les modalités et délais de remboursement
– La situation en cas d’impayés (taux majoré, déchéance du terme, pénalités…)
Préciser les modalités à suivre dans le cas où il y a rupture du contrat avant le remboursement intégral
À savoir : dans le cas où le salarié quitte l’entreprise avant le terme des remboursements, son salaire est protégé par le Code du travail.
