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Juridique

Du nouveau pour la prime Macron en 2020

Mise en place en fin d’année 2018 par le gouvernement, la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » avait connu un franc succès dans nos entreprises du fait de son caractère fiscal et social très avantageux.

Très attendue depuis la rentrée, la reconduction du régime a été confirmée par Edouard Philippe pour 2020, mais en opérant un changement d’importance dans les conditions d’attributions.

Pour rappel, « la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », dans sa version de 2018, permettait aux employeurs de verser à l’ensemble de leurs salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018, une prime d’un montant maximum de 1 000 €, totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales.

Des possibilités de modulation du montant existaient selon la rémunération, le niveau de classification, la durée du travail et la durée de présence effective au cours de l’année 2018. Ces critères devaient toutefois être maniés avec précaution par les employeurs afin de ne pas entraîner de discrimination entre les salariés (pour plus de détails, voir notre article du 23 janvier 2019 « Article du mois : la prime exceptionnelle).

Le projet de loi de finance pour 2020, sans modifier le montant maximum de la prime, met toutefois en place une limitation de taille : la prime Macron version 2020 ne sera plus réservée qu’aux seules entreprises disposant ou mettant en place un accord d’intéressement.

Afin de faire face à cette nouvelle condition, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que des mesures de simplification seront adoptées afin de favoriser la mise en place des accords d’intéressement, dont notamment leur périodicité .

Il faudra toutefois attendre la version définitive de la loi de finance afin de connaître toutes les implications de cette restriction et notamment le délai pour mettre en place un accord d’intéressement dans les entreprises qui en sont dépourvue.

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