La Subvention Prévention COVID permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé en équipements de protection ou de distanciation physique. Sous réserve de remplir certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
- Les entreprises de moins de 50 salariés
- Les travailleurs indépendants dépendant du régime général (à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière)
- Les travailleurs indépendants
.
Son montant correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, sous réserve d’un montant minimum d’investissement de 1000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500€ HT pour un travailleur indépendant sans salarié. En parallèle, cette subvention est plafonnée à 5 000€.
Depuis le 15 octobre, la demande de subvention peut se faire directement en ligne sur le site net-entreprises via le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.
La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Pour les travailleurs indépendants sans salarié :
Le montant minimum de la subvention est de 250 € et 5 000€ max. Soit 500€ de dépenses HT ou 10 000€ HT.
Si le travailleurs indépendants a des salariés, ils doivent se référer aux conditions d’attributions des entreprises.
Le but :
Cette Subvention Prévention a pour but de financer les équipements et installations d’hygiène pour le lavage des mains et du corps. Elle permet également de financer les mesures barrières et de distanciation physique et, en complément de ces dernières, l’entreprise peut également bénéficier du financement de masques, visières, gel ou solution hydro alcoolique.
Pour retrouver toutes les informations : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/708586/document/annexe-1-conditions-attribution-sptpe-covid-salaries_assurance-maladie_0.pdf
