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Ressources humaines

Quels sont les droits du salarié en mi-temps thérapeutique ?

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2019, les salariés peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sans avoir été préalablement en arrêt de travail à temps complet. Les salariés concernés par un temps partiel thérapeutique sont ceux ayant eu un accident de travail, une maladie d’origine professionnelle ou une maladie indemnisée par la sécurité sociale.

Le montant ainsi que la durée de versement des indemnités sont définis par la caisse d’assurance maladie. Sauf cas exceptionnel, les indemnités journalières versées ne peuvent pas être supérieures au salaire mensuel normalement perçu par les salariés de la même catégorie professionnelle. En règle générale, la durée pendant laquelle les salariés sont indemnisés ne peut pas excéder douze mois. Néanmoins, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle aucune durée maximum n’est applicable.

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