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Expertise Comptable

Qu’en est-il du régime fiscal lié aux cadeaux faits par les entreprises ?

Il existe 2 situations en matière de cadeaux : les cadeaux faits aux salariés et les cadeaux faits aux clients.

Dans les deux situations, en principe, la TVA n’est pas déductible. Une exception est admise si le bien est de très faible valeur, c’est-à-dire en dessous de 69€ TTC par an et par bénéficiaire.

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  • Cadeaux pour les salariés

Les cadeaux donnés aux salariés sont en principe des avantages en nature. Ceux-ci sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites :

Il y a une présomption d’exonération de cotisations si ces cadeaux ne dépassent pas 171€ par an et par salariés en 2020, ce qui correspond 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

  • Cadeaux pour les clients

Les cadeaux faits aux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition que ces cadeaux soient délivrés dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. Il est donc nécessaire de garder tous les justificatifs.

Si les cadeaux clients déductibles dépassent les 3000€ par an, il est obligatoire de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.

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