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Qu’est ce qu’un document unique ?

Tout employeur (peu importe l’effectif, l’activité…) doit transcrire, et mettre à jour, dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise.

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Il s’agit donc d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les salariés figurent également au sein du document unique.

Ce document doit être mis à jour par l’employeur au moins une fois par an ou lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail ou lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le non-respect de ces exigences, à savoir le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, est puni d’une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive.

De même, l’employeur peut être tenu de verser des dommages et intérêts à ses salariés s’il n’a pas établi le document unique.

 

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