Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois l’assuré doit :
- Avoir effectué au moins 150h de travail salarié ou assimilé au cours des 90 jours précédant l’interruption du travail.
- Ou bien avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire en vigueur au premier jour de la période de référence, au cours des 6 mois civils précédant l’interruption de travail.
Les documents nécessaires :
De la part de l’assuré : Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail (Le volet 3 n’est pas recevable) ou le bulletin d’hospitalisation
De la part de l’employeur : Une attestation de salaire par un évènement en DSN ou par votre portail Net-entreprises
Quand perçoit-on des indemnités journalières ?
L’indemnité journalière est accordée à partir du 4ème jour qui suit le point de départ de l’incapacité de travail constatée par un médecin.
Ce point de départ se situe à partir du moment où sont simultanément remplies les deux conditions suivantes :
- Condition médicale : nécessité d’une prescription d’arrêt de travail par un médecin,
- Condition administrative : l’arrêt effectif du travail doit être certifié par l’employeur.
Les trois premiers jours non indemnisés constituent le délai de carence, ce dernier peut varier celons la convention collective.
L’arrêt de plus de 6 mois
Pour continuer à bénéficier des indemnités journalières si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, le salarié doit avoir été immatriculé depuis au moins 12 mois en tant qu’assuré social à la date de son arrêt de travail.
Une nouvelle attestation de salaire est à réaliser :
- Soit par un évènement en DSN,
- Soit par une attestation de salaire maladie via votre portail Net-entreprises
CALCUL DE L’IJ MALADIE :
L’indemnité journalière maladie est calculée sur la base des 3 salaires soumis à cotisations qui précèdent l’arrêt de travail pris dans la limite de 1.8 fois le SMIC Mensuel, donnant le gain journalier de base (GJB) divisée par 91.25 divisé par 2, ce qui donne les IJ.
Les indemnités quant à elle sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
En résumé : 3 salaires / 91.25 = GJB / 2 = IJ
