Depuis la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la loi prévoit qu’à partir de 2021, les employeurs devront payer les contributions formation et la taxe d’apprentissage directement auprès des URSSAF.
Une période de transition pour la collecte des contributions formation est prévue dès cette année .
Le paiement des contributions calculée sur les rémunérations 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences (les OPCO) selon un échéancier fixé dans des conditions qui varient selon l’effectif de l’entreprise (avec un seuil fixé à 10 salariés) :
– Les employeurs de moins de 11 salariés verseront en une seule fois les sommes dues avant les 1er mars 2019, 2020 et 2021
– Les employeurs de 11 salariés et plus devront quant à eux , effectuer le versement d’acomptes en cours d’année
La taxe d’apprentissage ne sera pas due au titre des salaires 2019. Attention, cette dispense prévue par l’article 37 de la loi, ne vaut que pour la taxe proprement dite. Par conséquent, pour les employeurs de 250 salariés et plus n’ayant pas au moins 5 % d’alternants à l’effectif, et qui seraient donc soumis à la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage pour 2019, ils en resteront redevables.
À noter que les sommes dues au titre de la participation formation et de la taxe d’apprentissage 2018 sont versées selon les modalités et aux échéances antérieures à la réforme (paiement aux organismes collecteurs au plus tard le 28 février 2019).
