À compter du 1er janvier 2020, le secteur associatif se prépare à l’arrivée d’une nouvelle norme comptable (règlement 2018-06) qui permettra de favoriser les LEGS (dons par testament) et d’autres donations.
Tout d’abord, il est primordial de rappeler que les associations exerçant une activité économique doivent respecter certaines conditions telles que :
– Établir des comptes annuels
– Désigner un CAC et un suppléant si deux des seuils suivants sont dépassés :
50 salariés au sein de l’association
3 100 000 € hors taxe de chiffre d’affaires
1 550 000 € de total du bilan
– Elles doivent aussi désigner un CAC si elles reçoivent des subventions publiques ou collectent des dons de particuliers pour un montant supérieur à 153 000 €.
Des changements ont aussi été réalisés sur les documents comptables tels que :
– La création d’un compte de résultat par origine et destination qui figurera en annexe (CROD)
Il aura pour but de classer les recettes et dépenses par provenance et par projet.
– Une colonne « générosité public » qui sera reliée vers le compte emploi-ressource.
Ces différents changements vont permettre une meilleure lisibilité des documents comptables et aussi permettre d’expliquer les événements survenus sur l’exercice.
De plus, l’harmonisation des différents dons (dons qui seront uniquement comptabilisés lorsque l’entité aura accepté le don) permettra aux associations d’agir sur les recettes réellement à disposition.
Ces nombreux changements ont aussi pour but de relancer l’élan de générosité des contribuables, afin de faire augmenter les dons en baisse de 10 à 15 % en 2018. Cette diminution des dons est due à une baisse de la CSG des retraités (qui représentent la moitié des donateurs) et une perte de 150 millions d’€ due à la suppression de l’ISF.
