Renouvellement de période d’essai : attention aux abus

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Lorsque cette faculté est prévue par la convention collective et le contrat de travail, la période d’essai du salarié en CDI peut être renouvelée.
Ce renouvellement n’est pas automatique et doit passer par la rédaction d’un écrit signé des deux parties.

Outre ces conditions de forme, le renouvellement de la période d’essai doit aussi être justifié. La période d’essai ayant pour objectif l’appréciation des compétences professionnelles du salarié, le recours au renouvellement n’est possible que lorsque la période d’essai initiale n’a pas permis à l’employeur de réaliser cette évaluation professionnelle.

Le renouvellement est donc par nature exceptionnel et l’employeur doit pouvoir expliquer pourquoi une période plus longue était nécessaire pour vérifier les qualités professionnelles du salarié.

C’est ce que rappelle la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°16-28515). Dans cette affaire, les juges du fond avaient constaté que le renouvellement de la période d’essai était réalisé à chaque embauche de cadres pour en déduire le caractère abusif du renouvellement. La Cour de cassation valide cette position et affirme que les juges du fond ont pu analyser cette pratique comme un détournement de la finalité de la période d’essai.


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