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Juridique

Est ce possible de révoquer le gérant qui délaisse la gestion de la société ?

Une SARL est constituée par plusieurs associés, dont l’un est également nommé gérant. Deux ans plus tard, les coassociés souhaitent se séparer du gérant-associé suite aux mésententes nées entre eux. Ils veulent alors dissocier les activités de la SARL, en transmettant une partie de celles-ci à une nouvelle société créée par le gérant-associé.

Au cours de cette opération juridique, le gérant-associé est révoqué au motif qu’il délaisse la gestion de la SARL, ce qui entraîne la « paralysie » de l’activité et la conséquence de mauvais résultats.

 

Peut-on avancer l’argument de la mauvaise gestion d’un gérant, lors des premières années d’activités de la société, afin de l’évincer ?

La Cour d’appel de Paris rejette cet argument, dans une décision en date du 2 juillet 2019, en relevant que les associés avaient déjà mis un terme à leurs relations d’associés. Par conséquent, la gestion était déjà compromise par ce choix, et « le désintérêt » et « l’obstruction » du gérant devaient être replacés dans le contexte.

Les juges relèvent également que les résultats non satisfaisants ne peuvent pas prouver le comportement dit « paralysant » du gérant, ou d’une mauvaise gestion de la société par lui-même. En effet, le début d’une activité d’une société peut amener à des résultats faibles (voir négatifs), puisqu’elle se trouve au tout début de son développement. Et ce passage est admis par les juges sans que cela soit utilisé contre le gérant, dans l’optique de le révoquer.

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