Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration ainsi que le paiement de la taxe d’apprentissage se fait mensuellement auprès de l’URSSAF et ce via la déclaration sociale nominative.
Le solde de la taxe d’apprentissage, pour sa part, reste en paiement annuel en exercice décalé. Ainsi, la première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 sera versé à l’Urssaf. Les montants collectés seront ensuite reversés à la Caisse des dépôts.
Les entreprises souhaitant exprimer des souhaits de reversement devront utiliser la plateforme de répartition SOLTéA.
Cette dernière permettra aux employeurs de :
- Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels ils souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
La Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde en conséquence.
Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :
- Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de répartition entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023 ;
- Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.
Un virement complémentaire sera effectué le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation.
Les fonds non-répartis par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.
De la documentation relative aux démarches à effectuer par les employeurs est dès à présent disponible sur le site SOLTéA
