Au 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés. En remplacement de ces dispositifs, une réduction de cotisations sociales sera mise en place pour les rémunérations à compter du 1er janvier 2019.
Cette évolution répond à un objectif de simplification en permettant l’application de cette baisse de cotisations dès la déclaration et donc une réduction immédiate des cotisations.
Prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour le 1er janvier 2019 :
D’une part : une diminution de 6 % du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès. Cette réduction concerne uniquement les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.
D’autre part : une prise en compte des cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et de la contribution patronale d’assurance chômage pour le calcul de la réduction générale des cotisations
La réduction de la cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès s’appliquera aux employeurs pouvant bénéficier de la réduction générale des cotisations.
Si la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ne modifie pas les termes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, cette réduction sera également ouverte au titre des rémunérations des salariés affiliés à un régime spécial et employés par les entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat, les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales et les sociétés d’économie mixte dans lesquelles ces collectivités ont une participation majoritaire. De plus, la réduction du taux de la cotisation patronales d’assurance maladie sera également applicable au titre des rémunérations versées aux salariés de la branche du secteur des industries électriques et gazières (IEG) soumis au statut national de personnel des IEG dont l’employeur ne serait pas une entreprise visée ci-dessus.
La future loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 précisera toutes les modalités de ce nouveau système.
