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Ressources humaines

Suppression du taux « bureau » par le taux « fonctions supports »

Certaines structures disposent d’un taux accidents du travail réduit pour leur personnel administratif, le taux « bureau ». Au 31 décembre 2019, en application de l’arrêté du 15 février 2017, ce taux sera supprimé.

Cependant, un nouveau dispositif est mis en place : le taux « fonctions supports » de nature administrative.

Ce nouveau dispositif est ouvert à ces structures, qu’elles disposent actuellement d’un taux « bureau » ou non.

Pour bénéficier de ce nouveau taux « fonctions supports », un formulaire accompagné d’un plan détaillé de l’implantation de l’établissement concerné par la demande devra être adressé à la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Au premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse, le taux « fonctions supports » sera applicable. La demande est donc à envoyer avant le 31 décembre 2019 afin d’en bénéficier dès janvier 2020.

Si la structure n’a pas procédé à l’envoi de la demande de taux fonctions « supports », le taux de l’activité principale deviendra le seul taux applicable à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.

Pour les entreprises de plus de 149 salariés, soumises à la tarification individuelle, le nouveau taux accidents du travail applicable à l’ensemble des salariés sera calculé en fusionnant le taux de l’activité et le taux « bureau ».

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