La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative pour 2022 ont toutes deux prévues des mesures concernant les titres-restaurant.
En effet, le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant n’a jamais autant varié : s’il avait été augmenté à 38 euros entre juin 2020 et juin 2022 il était depuis revenu à un montant de 19 euros. Une augmentation à 25 euros est finalement programmée à partir du 1er octobre 2022.
Dans l’attente, le gouvernement a déjà prévu la possibilité pour les Français depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, d’utiliser des titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat.
La loi de finance rectificative prévoit quant à elle une augmentation de la limite d’exonération de la participation patronale de 4 % pour l’acquisition de titres-restaurant et pour les indemnités de repas au restaurant, mais également la restauration sur le lieu de travail et la restauration hors des locaux de l’entreprise comme les déplacements sur chantiers.
Cette mesure a été prise pour rendre la vie moins coûteuse comme le souligne notre ministre de l’Économie, toutefois, rappelons que la remise de titres restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur si une cantine, une salle de restauration ou une prime de déjeuner est mise à disposition pour le salarié.
Pour ces titres, les entreprises peuvent les commander auprès des prestataires émetteurs de titres comme Edenred, Sodexo, Chèque Déjeuner ou encore Natixis Intertitres.
