Dans la vie d’une société, de nombreux facteurs peuvent pousser les associés à modifier la structure juridique initialement choisie afin de pérenniser l’activité et sécuriser l’avenir.
– La SAS est plus souple grâce aux statuts. Il est possible de prendre des décisions plus collectives ou de mettre en place un conseil de surveillance.
– Elle permet d’avoir un plus grand nombre d’associés et donc d’investisseurs potentiels.
– Cette structure juridique donne accès à des mécanismes et outils financiers.
– Elle assure un plus grand anonymat des actionnaires.
Les étapes de la transformation
– Désigner un commissaire à la transformation : il évalue les actifs de la société et rédige un rapport sur la situation globale de la société déposé au Greffe au moins 8 jours avant l’AGE.
– Lors de l’AGE, l’ensemble des associés doivent expressément approuver la transformation.
– Les formalités administratives : publier une annonce légale, enregistrement du PV de l’AGE auprès du Greffe du Tribunal de commerce et effectuer une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les aspects négatifs
– Une procédure longue (entre un mois et un mois et demi après le dépôt final)
– Des frais de procédure
Mais une décision de transformation réfléchie prend généralement en compte ces effets et les avantages surpassent alors ces désagréments.
Et la suite ?
– Juridiquement, la personne morale continue d’exister donc les contrats en cours sont maintenus à moins qu’une clause spécifique ne soit inscrite au contrat.
– Un nouveau dirigeant doit être désigné.
