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6 juin 2023
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
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Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur
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Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise
Clôture des espaces naturels : du nouveau
Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la
CNETP : Une nouvelle évolution du taux de cotisation congés payés
La CNETP, ou Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics est l’organisme professionnel qui s’occupe
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Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société
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En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des
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Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre
IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la
Carry-back ou report en arrière de déficit
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un déficit au cours d’un
Le Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur le 14 mars 2024 : le crédit
Le barème kilométrique ne sera pas revalorisé en 2024
Après une revalorisation de 10 % en 2022 puis de 5,4 % en 2023, le
Ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA
La TVA c’est quoi ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs
CVAE : Suppression progressive
La suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) prévue initialement pour
Un site pour retrouver les données de la fiscalité locale des entreprises
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose sur le site data.economie.gouv de visualiser les taux
Suramortissement BTP : le retour
L’article 43 de la loi de finances 2024 a réactivé le système de suramortissement en
Prolongation du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté
Le plan d’accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées
Crédit d’impôt formation des dirigeants d’entreprise
Pour qui : Le crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants d’entreprises a été
Prêt garanti par l’État (PGE) : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongée
Publié le 08 février 2023 – Mis à jour le 17 janvier 2024 – Direction
Évolution du régime d’imposition des associés de SEL : nouvelles dispositions à partir de 2024
Jusqu’à présent, la fiscalité appliquée à la rémunération des dirigeants de sociétés d’exercice libéral, qui
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Lorsqu’une créance devient irrécouvrable cela peut nécessiter de récupérer la TVA qui avait été collectée
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Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l’heure, c’est plus l’heure !
Un notaire vend les parts sociales de sa société et fait valoir ses droits à
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Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA à 5,5 %,
Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement
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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises
Restaurants collectifs : transmettez vos données !
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à
Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être,
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La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le
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Les activités sociales et culturelles (ASC) sont des activités mises en place au bénéfice du
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Saisie sur salaire 2024 : Hausse de la fraction saisissable
Lorsque qu’un salarié fait l’objet d’une saisie arrêt, vous ne pouvez saisir qu’une partie de
Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger
Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?
Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque,
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Dispositif Denormandie : revu et corrigé
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Trouble de voisinage : pas pour hier…
Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire,
Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents
La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement
Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !
Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous
Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?
La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours
Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?
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Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de
Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…
Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet,
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Quelle aide financière pour la rénovation énergétique dans les copropriétés ?
Depuis 2021 l’Etat a mis en place un dispositif intitulé MaPrimeRénov’ en remplacement des crédits
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Afin de soutenir les travailleurs les plus modestes le gouvernement a mis en place une
VEHICULE : TVA DEDUCTIBLE SUR LES ESSENCES IDENTIQUES AU GAZOLE DEPUIS LE 01/01/2022
Il s’agit de la dernière phase de la loi n°2019-1479 du 29 décembre 2019 qui
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : abaissement du seuil
Jusqu’à présent, les entreprises qui bénéficiaient du crédit d’impôt recherche étaient tenues de donner des
Sanction de la non-déclaration de transferts internationaux de fonds
Toute personne physique effectuant un transfert à l’étranger ou en provenance de l’étranger pour un
Nouveaux reports de la baisse du taux de l’IS
Le sénat a adopté le 21 mai une disposition du gouvernement : l’augmentation du taux
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N’oubliez pas de déclarer votre conjoint
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Si la gestion d’une société civile (SC) ou de société civile immobilière (SCI) est souvent
Exclusions des régimes d’allègement d’impôt en cas de manquement aux obligations déclaratives
Les contribuables qui créent des activités dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient d’une exonération
Spam – Phishing : Qui sont-ils ?
Nous avons tous déjà passé du temps sur internet, et nous avons déjà tous été
Microsoft office 365, c’est quoi ?
C’est un service d’abonnement basé sur le Cloud (nuage virtuel) qui rassemble tous les services
Compte de campagne : qui paie quoi ?
Votre mandataire financier ne doit pas payer toutes vos dépenses de campagne législative, un exemple
Maintien des exonérations d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, de taxe
Les employeurs doivent-ils dénoncer leurs salariés en infraction routière ?
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque certaines infractions au code de la route sont commises
Le FEC et la notion de centralisation des écritures
Il arrive bien souvent que des clients communiquent à leur expert-comptable des fichiers Excel récapitulant
Aide à l’embauche dans les PME : le dispositif est prolongé !
Bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 250 salariés. Un décret prolonge la période
Systèmes de vidéosurveillance : prudence !
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de surveiller et
LE FEC ou Fichier des Écritures Comptables : de vrais risques pour votre société !
Savez-vous que vous encourez des pénalités pour le défaut de présentation des comptabilités informatisées lors
Les différents types d’attaques informatique
Nous avons évoqué dans un précédent article les différentes menaces qui pouvaient viser une entreprise
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…
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