Les organismes HLM ont pour particularité d’avoir des créances locataires importantes réparties sur de nombreux clients.
L’évaluation de ces créances à la clôture ne peut donc se faire locataire par locataire.
Les organismes utilisaient des taux de dépréciation forfaitaires en fonction de l’antériorité de la créance :
- 0 à 3 mois : 0 %
- 3 à 6 mois : 25 %
- 6 à 12 mois : 50 %
- Plus de 12 mois : 100%
Le règlement de l’ANC N°2014-04 du 4 juin 2015 relatif à la comptabilité des organismes HLM (avis DHUP du 4 novembre 2015) précise qu’il est désormais nécessaire de déterminer ses propres taux de dépréciation à partir d’une analyse statistique interne.
Les 3 fédérations HLM, ont lancé une étude nationale sur la recouvrabilité des créances locataires ( Etude réalisé par le cabinet PRIMEXIS )
Les organismes ne pouvant pas réaliser de statistiques internes fiables ont la possibilité d’utiliser les taux de dépréciations observés par zone de tension pour le calcul de leur dépréciation des créances locataires.
Cette nouvelle méthode est applicable pour les exercices ouverts à partir du 01/01/2016 par les entités suivantes :
Organisme d’habitations à loyer modéré, offices publics de l’habitat, sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré (ESH), sociétés anonymes coopératives de production, société anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitation à loyer modéré et fondations d’habitations à loyer modéré.
N’hésitez pas à faire appel à AEQUITAS pour réaliser votre étude statistique !
