Le 4 décembre 2017 marque l’adoption à loi de financement de la Sécurité sociale qui vient modifier à nouveau les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 fait cependant l’objet d’un recours constitutionnel…
Quels sont les éléments modifiés ?
- les tranches et les tarifs du barème de la première composante de la taxe fixé selon les émissions de CO2 sont révisés
- les seuils d’assujettissement au barème de la seconde composante établi en fonction du mode de carburation des véhicules sont également révisés avec une hausse plus sensible sur les véhicules plus polluants
Possesseur d’un véhicule hybride ?
Désormais, les véhicules hybrides au diesel qui émettront au plus 110 g/km de CO2 ne bénéficieront plus d’une exonération temporaire de taxe.
Par conséquent, cet avantage sera réservé aux véhicules hybrides à essence n’émettant pas plus de 100 g/km de CO2.
